Conditions gènèrales de vente

LES ÉDITIONS DU POUCET D’OR/ OBAYRON/ B.PETITGAS VOUS PRÉSENTENT LEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I- Préambule

1- Propriété et site web :

les éditions du Poucet d’Or sont enregistrées aux greffes du tribunal de commerce de Rennes.

Les coordonnées des éditions du Poucet d’Or sont les suivantes :

1 ALLÉE DES PÉNETTES 35830, BETTON.

Son numéro Siret est le : 83943778700014.

2- Destination et but du présent site internet marchand :

Le site web marchand propose la vente d’ouvrages  en version papier.

3- Disponibilité des CGV en Français :

Ces présentes CGV sont uniquement disponibles en français. Elles sont consultables sur le site web marchand uniquement. But, it is possible to do a cut and paste about the terms of the contract and use google traduction to read it in english.

4- Terminologie :

    • utilisateur : toute personne regardant le site des éditions du Poucet d’Or
    • information : toutes les données littéraires et numériques contenues dans le site web
    • article : un article correspond à tous les livres du catalogue de la boutique en ligne des éditions du Poucet d’Or;
    • compte client : l’interface web qui vous permet de modifier toutes vos données personnelles, de la création à la suppression;
    • acquéreur ou consommateur : la personne qui contracte un achat par l’intermédiaire du site internet des éditions du Poucet d’Or;
    • Prix : valeur numérique précisée en euro contre laquelle un produit du catalogue vous sera dû.
    • paiement : enregistrement de la commande et validation de la réception des fonds contre lesquels sont dû l’envoi du ou des articles, autrement appelé transaction financière.

5- Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles du jour de la commande.

6- Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Rennes.

II- Dispositions générales relatives au site web des éditions du Poucet d’Or

1- L’Objet du présent site web : ventes en ligne d’ouvrage au format papier. L’accès au site est libre et gratuit.

2- La définition du consommateur : le consommateur est l’utilisateur qui a validé le bouton « commandez ». Autrement appelé l’acquéreur.

3- La création d’un compte client est nécessaire avant le versement de toute somme d’argent et de validation de toute commande. Il signifie l’acceptation des conditions générales de vente. Les données personnelles sont protégées par cryptage SSL, conforme aux obligations européennes réglementaires en matière de site internet et déclarée à la CNIL.

4- L’usage des ouvrages et leur lecture publique sont accordés à titre privé ou à titre collectif pour les classes scolaires, les hôpitaux, les prisons, les centres de loisirs et les bibliothèques. En dehors des institutions citées sur ce point -le II-4- , dans l’usage à titre collectif, les lectures publiques ou les prêts sont soumis à une contribution dont la Sofia reversera les droits à l’auteur.

 

III- Disponibilité et indisponibilité de l’offre

1- Sauf cas de force majeure, d’incident technique, de mise à jour des applications web, de sur-fréquentation ou de maintenance du site, l’offre est disponible à toute heure et à tout moment de l’année.

2- De fait, l’indisponibilité d’un article – pour rupture de stock, pour altération d’un livre avant envoi, pour erreur sur l’état des stocks, pour délai de réapprovisionnement –  sera non-souhaitée, exceptionnelle mais pas impossible. En cas d’indisponibilité momentanée du livre sélectionné par votre commande, si le délai de réapprovisionnement ne vous convenait pas, vous pourriez nous demander le remboursement et l’annulation de votre commande.

3- L’inapplication ou la nullité d’une clause de ces CGV n’entraîne ni l’inapplication ni la nullité des présentes CGV.

4- Toute modification ou amélioration des informations et des CGV par les éditions du Poucet d’Or seront applicables lors de leur réécriture et de leur mise en ligne.

5- Le ou les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acquéreur (loi n° 80- 335 du 22/05/1980).

 

IV- Articles proposés à la vente

1- Les différents articles

Dans le catalogue de la boutique du site web des éditions du Poucet d’Or, vous pouvez acquérir des livres physiques. Chaque support fait l’objet d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles.

2- Les gammes d’articles

Les éditions du Poucet d’Or propose des livres pour les 2-7 ans d’une dimension de 21,5 cm par 21,5 cm; des livres pour les 6-11 ans dans les collections « Grand Froid » d’une dimension de 24,5 cm par 24,5 cm.

 

V- Le prix

Les prix exprimés sur le site web le sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA plus autres taxes), hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément après l’enregistrement de l’adresse de livraison. Ces prix pouvant être modifiés, les articles seront facturés en fonction du prix en vigueur le jour de la commande. Les frais d’accès et à l’utilisation du site restent à la charge du client.  Les articles : livres physiques, livres illustrés numériques et enregistrements audios sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81- 766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-1499 du 11 novembre 2011. En application de ces dispositions législatives, les prix sont fixés par l’éditeur. Quant aux frais d’expéditions, le site indique un tarif unique pour la France métropolitaine pour une livraison à l’adresse indiquée par les soins de l’acquéreur. Pour les autres destinations, il appartient à l’acquéreur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les éditions du Poucet d’Or ne pouvant être tenue responsable de l’application ou du montant de droits de douane ou taxes. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes, lesquels sont à la charge de l’acquéreur et sont ainsi de sa responsabilité. Les éditions du Poucet d’Or ne s’engagent pas à envoyer des livres dans tous les pays du monde. La liste des pays disponibles pour envoi est pré-paramétrée dans le formulaire de commande. Le prix des frais de port sont les mêmes pour tous les articles et pour toutes les pays référencés par les éditions du Poucet d’Or.

 

VI- La commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Au moment de l’achat la lecture de ses conditions générales de vente vous seront proposés à la lecture et en vous demandant de les accepter en cochant la cas prévue à cet effet.

Les éditions du Poucet d’Or se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par les éditions du Poucet d’Or, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les informations personnelles enregistrées sur ce site web constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les éditions du Poucet d’Or et ses consommateurs ou acquéreurs, qu’elles soient directes ou indirectes, que le paiement soit effectué par un tiers ou non.

Pour valider sa commande, l’acquéreur doit cliquer sur le bouton « commander ». Les données personnelles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation de commande lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Les éditions du Poucet d’Or et valide la transaction.

Le consommateur ou acquéreur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (commande à date de réception des fonds), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

 

VII- Les paiements

Les prix en vigueur des différentes livres sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Les éditions du Poucet d’Or se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et hors participation aux frais et d’expédition compris.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le consommateur ou acquéreur est seul responsable du paiement effectif de l’article acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou sur virement par compte bancaire. Seul le consommateur ou acquéreur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour l’article proposé. Les éditions du Poucet d’Or n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, Les éditions du Poucet d’Or se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Les éditions du Poucet d’Or aura la possibilité de résilier de plein droit la commande, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance.
Le consommateur ou acquéreur reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

 

VIII- Les livraisons

1- Les adresses utilisables sont celles utilisées pour la France Métropolitaine, l’Europe et les pays francophones.

2- Les modalités : le délai légal de réception est de Trente jours. Néanmoins le délai légitime d’envoi est de 3 à 5 jours. Notre maison d’éditions s’efforcera toujours, au mieux, de respecter ce délai légitime. Pour le 1er livre, « La Source Miraculeuse », les achats se font en pré-vente, il sera livré entre la fin octobre et le début novembre 2019.

 

IX– La rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du livre à date de l’enregistrement de votre commande sur notre site. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation du paiement ou de son remboursement. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Restera à votre charge le coût de réexpédition des produits que vous souhaitez nous retourner. Merci de bien vouloir nous les protéger correctement à des fins de revente. A défaut de recevoir un produit propre à la vente, les éditions du Poucet d’Or se réserve le droit d’annuler la rétractation. Vous nous enverrez le livre ainsi que votre RIB à l’adresse suivante : éditions du poucet d’or, 1 allée des pénettes, 35830 Betton.

 

X- La réclamation et la médiation

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle des éditions du Poucet d’Or peut être contacté par courrier :

Éditions du poucet d’or, 1 allée des pénettes, 35830 Betton ou par e-mail : larose@poucetdor.com

Les différents cas :

  • Cas du délai de livraison trop long.
  • Cas de la rétractation dans les quatorze jours légaux.
  • Cas du livré déprécié lors de l’acheminement, une photo envoyée par e-mail sera appréciée.

Le tribunal compétent : les achats sur ce site sont soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Rennes.